MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« effet »,
insérer les mots :
« , pour commencer ».
Après la réécriture du Sénat, la rénovation des 800 000 logements sociaux les plus énergivores n'est plus la « première étape » d'un plan plus vaste de rénovation du parc social. Or, une rénovation affectant tous les logements sociaux est pleinement nécessaire après avoir traité les bâtiments les plus dégradés.