ART. 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et en y faisant figurer obligatoirement des objectifs de lutte contre le changement climatique et de maîtrise d’énergie. »
Une chose est d'harmoniser les documents d'urbanisme ; un autre est d'introduire en leur sein des objectifs de développement durable.