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ART. 9
N° 301
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 301

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« , soit moins de quatre cent cinquante parties par million (ppm) par mètre cube de dioxyde de carbone dans l’atmosphère ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. Chiffre retenu par le GIEC pour tenter de maintenir le réchauffement à 2°C.