MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« « L’État inscrira en 2009 dans les conclusions d’un comité interministériel d’aménagement et de compétitivité du territoire dédié aux dessertes portuaires, priorité nationale, les conditions d’une amélioration de la qualité et de la modernisation de la desserte terrestre des grands ports français par les modes de transport massifiés, ferroviaires et fluviaux. ».
Cet amendement vise à rappeler la nécessité de programmer en 2009, conformément aux engagements du Gouvernement, un CIACT dédié aux dessertes portuaires, dans lequel le Gouvernement inscrira les mesures qu'il aura retenues, nécessaires pour assurer l'amélioration de la desserte ferroviaire et fluviale entre les ports maritimes et leurs hinterlands.