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ART. 10
N° 308
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 308

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 10

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« Les études ayant pour objectif l’interconnexion des bassins fluviaux de la Seine, de la Moselle, du Rhône et du Rhin, seront finalisées. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au moment où la réalisation du canal « Seine-Nord » entre dans une nouvelle phase, accélérer les études concernant le canal Seine-Est serait en cohérence avec les ambitions affichées par le Grenelle et répondrait aux impératifs de développement de l’ensemble de nos places portuaires avec leur connexion au réseau fluvial européen.