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ART. 10
N° 311
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 311

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 10

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 22 par les mots :

« alternatives à la route ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de respecter les conclusions issues du Grenelle, lesquelles appellent un fléchage du produit de cette taxe via l’AFITF vers les infrastructures alternatives à la route afin de réaffirmer la priorité donnée aux projets de report modal.