MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À l’alinéa 5, compléter le II par l’alinéa suivant :
« La France, dans le cadre de sa politique multimodale intégrée des transports, étudiera la faisabilité de la mise en place d’une taxe sur le kérosène applicable sur les lignes aériennes dont l’itinéraire dispose d’une desserte TGV à qualité de prestation comparable. Le produit de cette taxe serait affecté au financement des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de la politique durable des transports définie au présent chapitre. ».
Le transport aérien est en constante augmentation (environ 5 % par an), or on estime que la consommation en carburant par passager lors d’un voyage en avion est 5 fois plus élevée que lors d’un voyage par train.