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ART. PREMIER
N° 314
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 314

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE PREMIER

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Les objectifs et résultats des politiques mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages sont évalués au moyen d’un outil dénommé « empreinte écologique ».

« L’empreinte écologique mesure la surface biologiquement productive nécessaire pour produire les ressources consommées par une population donnée et absorber les déchets qu’elle produit. Cette surface est comparée à la surface productive effectivement disponible (biocapacité), ce qui permet d’estimer si les limites naturelles sont dépassées ou non. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à donner au Grenelle un outil de mesure pour évaluer ses objectifs et comparer ses résultats : l’empreinte écologique.