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ART. PREMIER
N° 315
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 315

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« modèle »,

rédiger ainsi l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1 :

« de réduction de l’empreinte écologique qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mise en œuvre des objectifs inscrits dans la loi implique de repenser notre modèle de développement. Il ne doit plus s’agir de rechercher en premier lieu des avantages économiques compétitifs de court terme, mais au contraire d’inscrire le développement dans une perspective durable fondée sur une utilisation plus raisonnable de nos ressources et capable de s’inscrire dans la durée.