Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 316
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 316

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« une »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 :

« décroissance de l'empreinte écologique sans compromettre les besoins essentiels des générations présentes et futures. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est plus précis de se référer à l’empreinte écologique qui évalue la demande d’une population en surfaces de terre et de mer nécessaires pour fournir les ressources consommées. La croissance durable est un non sens dans un monde aux ressources limitées. De plus, l'idée de développement de l'activité économique est déjà explicite dans l'alinéa 3 de ce même article. Aujourd'hui, face à l'état des crises environnementales (dérèglement climatique, déplétion énergétique et menaces sur la biodiversité), le modèle développement ne peut justement plus durer.