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ART. 7
N° 327
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 327

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 7

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Introduire la lutte contre le réchauffement climatique, l’adaptation au changement climatique, et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs des documents d’urbanisme ainsi que dans les objectifs de l’aménagement du territoire. La maille estimée pertinente est celle des bassins de vie et des communautés d’agglomérations ou des communautés urbaines de plus de 100 à 150 000 habitants ; en introduisant dans les schémas de cohérence territoriale des critères de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement ajoute un objectif supplémentaire devant être pris en compte par le droit de l’urbanisme. La lutte contre le réchauffement climatique n’était jusqu’à présent pas formulée explicitement dans ces objectifs.