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MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en intégrant les transports, le logement, les espaces publics, le commerce et généraliser le caractère opposable des schémas de cohérence territoriale dans les zones sensibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendent vise à spécifier la conception globale de l’urbanisme. Elle en détaille les enjeux et précise le caractère opposable des Schémas de cohérence territoriale.