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ART. 7
N° 330
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 330

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 7

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« en intégrant les transports, le logement, les espaces publics, le commerce et généraliser le caractère opposable des schémas de cohérence territoriale dans les zones sensibles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendent vise à spécifier la conception globale de l’urbanisme. Elle en détaille les enjeux et précise le caractère opposable des Schémas de cohérence territoriale.