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ART. 9
N° 332
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 332

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 9

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« Le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières, doit être abandonné. La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter. Ce principe s’appliquera avec bon sens. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose un retour à la formulation des conclusions du Grenelle. Il était dit que la capacité routière ne devait plus augmenter sauf pour certaines exceptions. La tournure actuelle de cet alinéa est une inversion de la logique de pensée : « L’augmentation sera limitée aux… ».