ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Les tarifs de péages autoroutiers peuvent être modulés en fonction du nombre d’occupants des véhicules. Ces tarifs sont également relevés à proportion de la cylindrée des véhicules, poids lourds compris. »
Cette mesure propose une façon de réduire le trafic routier en encourageant au covoiturage et à une gestion plus raisonnée de son véhicule.