MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Toute subvention publique de l'État ou d'une collectivité locale directe ou indirecte sera interdite pour la construction ou l’extension d’une infrastructure aéroportuaire à compter du 1er janvier 2010. »
Les moteurs d'avion émettent principalement les composants polluants suivants : oxydes d'azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures (HC) (ou composés organiques volatiles : COV), dioxyde de soufre (SO2) et particules solides (SUIES). Ils émettent aussi du dioxyde de carbone (CO2) et de la vapeur d'eau. Il est essentiel d’endiguer le trafic aérien pour privilégier les modes de transports alternatifs.