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MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une charte »,
les mots :
« d’un code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans ce premier paragraphe, il y a un net recul concernant la création d’un code de la rue qui était une mesure consensuelle du Grenelle. Ce code de la rue a été recalé au rang de « charte des usagers de la rue », ce qui écarte une véritable adoption juridique.