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ART. 12
N° 344
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 344

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 12

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par le mot :

« annuelles. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet engagement a été annoncé mais il est nécessaire qu’il soit inscrit dans le projet de loi.

L’éco-pastille acquittée une seule fois lors de l’achat, ne permet pas d’inciter suffisamment l’automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone. Il convient d’annualiser le dispositif (notamment le malus).