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ART. 12
N° 346
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 346

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 12

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , avec notamment, la mise en place d’une réduction de la vitesse des véhicules ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réduction de la vitesse des véhicules est une mesure simple qui permet d’économiser rapidement beaucoup d’énergie fossile.