Cet amendement propose de remplacer le terme « fraction biodégradable », par celui plus précis de « matière organique non fossile », car le caractère biodégradable dépend d’une capacité à être décomposé (digéré) naturellement par des organismes vivants, avec une vitesse de digestion dans le milieu biologique donné. Par exemple, une feuille morte est biodégradable à 100% en quelques semaines, alors qu’une bouteille en plastique est aussi biodégradable mais sur une durée de 4000 ans.