ART. 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot :
« biocarburants »,
insérer les mots :
« et agrocarburants ».
Cet amendement vise à clarifier l’objet du présent article en précisant que la production de carburants à partir de biomasse sur des surfaces agricoles spécialement dédiées doit être défini comme une production « d’agrocarburants ».