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MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les crédits d'impôt recherche doivent être soumis à une éco-conditionalité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Très souvent les organismes qui bénéficient des crédits d'impôt recherche en usent pour la mise en oeuvre de recherches ayant des conséquences directement ou indirectement néfastes pour l'environnement. Les auteurs de cet amendement proposent d'une part que leur octroi sont conditionnés au respect de l'environnement et d'autre part qu'ils soient retirés aux organismes qui ne s'avèrent pas éco-responsables dans leur utilisation.