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ART. 20
N° 367
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 367

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 20

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« valorisation, de réparation »

les mots :

« conservation, de restauration, de valorisation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement rédactionnel vise à reprendre des concepts scientifiques essentiels aux sciences de l’environnement que sont « la conservation » et « la restauration » des milieux et espèces naturels. Le mot « réparation » implique une politique très en retrait de celle de restauration, qui fait nécessairement référence à un état d’origine.