MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 7 par les trois phrases suivantes :
« Ces plans de conservation ou de restauration, définis espèce par espèce sur la base de données scientifiques en fonction de la liste mise à jour des espèces menacées, feront l’objet d’un suivi permanent confié aux services de l’État et aux établissements publics compétents. Ils seront revus régulièrement afin de préciser les nouveaux objectifs, et les moyens d’action à engager. Chaque révision des plans fera l’objet d’une concertation avec les acteurs concernés et d’un rapport de synthèse accessible au public. »
Il semble nécessaire de définir clairement les modalités de mise en place et de révision des plans de conservation définis par cet alinéa, notamment afin de confier la charge du suivi effectif des plans aux services de l’État ou aux établissements publics compétents dans ces domaines. En particulier, une définition des plans espèce par espèce permettra de définir des objectifs territorialisés concrets, déclinant des priorités d’actions et les ressources financières nécessaires.
La révision des plans doit faire l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Un bilan régulier de ces plans accessible à tous permettra d’assurer une information permanente des citoyens et de l’ensemble des acteurs conformément aux exigences internationales dans le domaine de l’environnement et notamment de la Convention d’Aarhus.