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ART. 18
N° 371
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 371

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 18

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« biocarburants »

le mot :

« agrocarburants ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième et à la dernière phrases de l’alinéa 1 et à l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit ici de revenir sur un problème évident de traduction du mot anglais « biofuels ». Le mot « bio » est associé par les consommateurs français aux produits issus de l’agriculture biologique certifiée et se traduit en Anglais par le mot « organic ». A l’inverse, le mot anglais « bio » signifie dans ce cas « d’origine agricole » ou « végétale ». Ainsi, afin de ne pas induire les consommateurs en erreur et d’aller dans le sens de nombreuses associations et institutions, il est nécessaire de lever toute ambiguïté autour de ce terme.