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ART. 19
N° 373
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 373

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 19

À la dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« les piles à combustible, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les piles à combustible ne doivent pas être dans les priorités du Grenelle. Il s’agit d’une technique encore mal maîtrisée qui ne répond que très partiellement à l’enjeu.