Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 19
N° 376
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 376

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE 19

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« en vue notamment de l’amélioration des plantes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de ne pas limiter l’exploration et la caractérisation de la biodiversité au seul objectif d’amélioration des plantes car d’autres aspects tels que la biodiversité des sols ou encore la recherche sur l’ensemble des écosystèmes sont également très importants.