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ART. 24
N° 381
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 381

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 24

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« captages »,

insérer les mots :

« et de leurs bassins versants respectifs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article doit permettre de donner aux 6 agences de l’eau de nouvelles prérogatives, si elles veulent répondre à l’objectif inscrit dans la directive européenne pour une reconquête de la qualité de l’eau d’ici 2015.