Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 28
N° 382
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 382

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE 28

Après le mot :

« population, »,

supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 1.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que la vocation de l'agriculture française n'est pas de développer à l'infini ses exportations au risque de menacer la souveraineté alimentaire des pays pauvres.