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ART. 28
N° 386
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 386

présenté par

M. Yves Cochet et M. de Rugy

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ARTICLE 28

À l’alinéa 15, supprimer le mot :

« locales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sont aujourd’hui considérées comme des « variétés anciennes » celles qui sont utilisées dans des micro-régions ou dans de plus vastes territoires. L’appellation « variétés anciennes locales » n’a aucun fondement scientifique et va poser le problème de la définition de ce qui peut être considéré comme « local ». Il est donc proposé de supprimer cette nouvelle appellation, qui risque d’entraver inutilement les règles de commercialisation actuelle des variétés anciennes.