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ART. 24
N° 391
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 391

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 24

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« phytosanitaires »

le mot :

« phytopharmaceutiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le 3ème paragraphe de l'article 24 vise à mettre en place des plans d'action pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Parmi les sources de pollution diffuses, sont cités les nitrates et les produits phytosanitaires.

Cet amendement vise à retenir comme expression « produits phytopharmaceutiques », plus appropriée que « produits phytosanitaires ».