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ART. 35
N° 395
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 395

présenté par

Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 35

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« si possible ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tout doit être mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de morts par an. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif du Grenelle de l'environnement doit être fort.