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MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« gouvernance »,
les mots :
« co-élaboration et de participation des citoyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement substitue au concept de « gouvernance » issu des politiques d’ajustement structurel des grandes organisations financières internationales, les principes plus démocratiques et pertinents de co-élaboration et de participation des citoyens aux processus de décision.