MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il portera une attention spécifique au maintien des fonctions hydrologiques, de la dynamique fluviale et des zones de mobilité naturelles des cours d’eau. »
Le maintien de la dynamique fluviale naturelle est au moins aussi essentiel que l’amélioration des caractéristiques physico-chimiques de l’eau dans l’atteinte en 2015 du bon écologique des masses d’eau. Ce volet ne fait l’objet d’aucune inscription dans le cadre du présent projet de loi. On sait pourtant qu’actuellement les modifications de l’hydromorphologie sont à l’origine de plus de 40 % des déclassements des masses d’eau superficielles dans le cadre de l’application de la loi sur l’eau et de la DCE.