Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« environnementale »,
les mots :
« de développement durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que les instances publiques mentionnées à cet article doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect environnemental. Rappelons en effet que l'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects économique, social, et environnemental des activités humaines : « trois piliers » à prendre en compte par les collectivités comme par les entreprises et les individus. La finalité du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois enjeux.