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ART. 43
N° 425
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 425

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 43

À l'alinéa 4, substituer au mot :

« associeront »,

les mots :

« impliqueront dans le processus de décision ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

La simple « association » des organisations parties prenantes du Grenelle aux instances publiques risque de les limiter au seul rôle de consultation. L'implication au processus de décision va plus loin, ceci en conformité avec le discours du Président de la République qui évoquait une véritable « co-gestion » des questions d'environnement avec la société civile.