ART. 44
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« ainsi que les associations agréées. ».
Il est souhaitable, conformément aux conclusions du Grenelle, que les associations et fondations reconnues comme représentatives soient associées à l'élaboration de la stratégie nationale du développement durable.