Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 28
N° 439
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 439

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

----------

ARTICLE 28

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« population »,

insérer les mots :

« en s’appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement complète l’objectif de production agricole visant à répondre aux besoins alimentaires de la population en faisant référence à deux principes fondamentaux qui guident toute politique agricole « durable ». La souveraineté et la sécurité alimentaires doivent être réaffirmées, tant au niveau national que sur la base d’ensembles régionaux comme l’Union européenne.