MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L'État mettra en place et diffusera au Parlement et auprès du public un tableau de bord d’indicateurs de développement durable de la Nation. Un tel tableau de bord devrait permettre notamment d’évaluer la conformité des résultats obtenus par rapport aux objectifs et de déclencher, en cas d’écart significatif, des mesures de correction et d’adaptation. ».
Conformément aux conclusions du Grenelle et suivant les recommandation du rapport parlementaire d'Hervé MARITON, il convient d'approfondir le travail déjà mené par l'Institut français pour l'environnement consistant à établir de véritables indicateurs nationaux de développement durable, propres à guider l'action publique en matière d'environnement.