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ART. 43
N° 468
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 468

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 43

À l’alinéa 2, après les mots :

« pour l’environnement »,

insérer les mots :

« , ainsi que les associations et syndicats œuvrant pour un développement agricole durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aujourd’hui, bien que représentant la grande majorité des producteurs bio français, le réseau FNAB n’est pas reconnu comme « organisation professionnelle agricole », au motif qu’il ne possède pas d’élus aux chambres d’agriculture, et de ce fait ne siège ni au sein du Conseil Supérieur d’Orientation de l’Agriculture, ni au sein du CES ou des CESR. Le « Grenelle » a insisté sur la pertinence et le besoin d’élargir les champs de concertation à d’autres composantes professionnelles et acteurs jusqu’ici trop systématiquement exclus de ces lieux. Cet article doit clairement mentionner qu’il convient d’accorder un « régime nouveau de droit et d’obligation » à ces composantes professionnelles, afin de mieux reconnaître leur rôle, et permettre dans notre cas de mieux représenter les producteurs bio et le développement de la production bio aux niveaux local, régional et national.