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ART. 28
N° 485
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 485

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 28

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« À ce titre, l’État encouragera l’autoconsommation et l’autonomie des exploitations en favorisant l’alimentation à base d’herbe et de légumineuses pour les ruminants. Il mettra à l’étude les modalités d’un soutien spécifique à la recherche portant sur la mise en place de systèmes de production plus autonomes, sur l’utilisation de variétés et semences adaptées, ainsi que la valorisation et la vulgarisation de ces connaissances auprès des éleveurs. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le déficit en protéines de l’Europe et des agriculteurs en production animale ne cesse de se creuser. Compensé par des importations à bas coût en provenance des États-unis et de l’Amérique du Sud, souvent destructrices des cultures vivrières et de certains écosystèmes remarquables des pays du Sud, cet écart résulte du choix politique de réduire la production de protéines végétales en Europe suite aux accords de Blaire House au début des années 1990.

Il convient aujourd’hui de revoir ce modèle agricole induisant des effets sociaux et environnementaux désastreux, et privant les exploitations agricoles de leur autonomie de production.

La relance d’un plan protéagineux ambitieux est une nécessité afin de corriger les déséquilibres induits, de garantir la sécurité d’approvisionnement des matières premières protéagineuses et de rechercher progressivement l’autosuffisance protéique.

Dans le même temps, cette relance de la production doit s’accompagner d’un engagement de l’État en faveur des systèmes de production basés sur l’herbe, de la recherche et de la vulgarisation dans ce domaine.