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ART. 28
N° 493
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 493

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 28

À la première phrase de l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :

« sols, »

insérer les mots :

« dans le domaine des relations entre pratiques agronomiques et biodiversité, dans le domaine de la toxicologie alimentaire et de l’écotoxicologie, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les besoins en terme de réorientation des programmes de recherche ne se limitent pas à la microbiologie des sols, mais d’autres champs de recherche font apparaître des besoins importants comme les relations entre pratiques agronomiques et biodiversité, ainsi que la toxicologie.