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ART. 28
N° 495
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 495

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 28

À la première phrase de l’alinéa 16, après la deuxième occurrence de l’année :

« 2012 ; »,

insérer les mots :

« la définition et la délimitation d’agroécosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux, sociaux et environnementaux susceptibles d’être intégrés à la trame verte et bleue, et la mise à l’étude des modalités d’aides budgétaires adaptées pour l’installation et le maintien des exploitants agricoles sur ces territoires ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une des actions à prévoir dans le cadre d’une approche visant à sauvegarder la biodiversité consiste à définir et à délimiter les agroécosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux remarquables et susceptibles d’intégrer les trames verte et bleue, et de d’évaluer les modalités de la mise en place de soutiens financiers pour l’installation et/ou le maintien d’exploitants agricoles sur ces zones. Cette action peut s’intégrer pleinement dans la construction de la trame verte nationale.