Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 28
N° 499
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 499

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

----------

ARTICLE 28

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« La France demandera la mise en place de calendriers d’importation intracommunautaires pour encourager la relocalisation des productions et la consommation en fonction de la saisonnalité, et limiter le transport des denrées agricoles et alimentaires responsable de l’émission de gaz à effet de serre. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit la mise en place à l’échelle européenne de calendriers d’importation intracommunautaires afin de favoriser la relocalisation des productions agricoles, une consommation saisonnière et un transport limité afin de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre liées aux pratiques actuelles.