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ART. 28
N° 501
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 501

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 28

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les lycées et centres de formation agricoles prévoient que tous les entrants en formation agricole bénéficient d’un module de formation spécifique à la connaissance des effets environnementaux et sur la santé humaine de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides en agriculture. Cette formation devra s’appuyer à la fois sur les connaissances épidémiologiques récentes, notamment à partir des résultats de l’étude Agrican, et sur des exemples concrets relatifs à leur domaine de formation et à leur future pratique dans l’exploitation, tout en promouvant des pratiques culturales adaptées permettant d’éviter ou de limiter fortement l’utilisation de ces produits. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à assurer pour tous les entrants en formation agricole une connaissance de l’ensemble des effets sur la santé humaine des produits phytopharmaceutiques utilisés couramment dans le secteur agricole, en se basant notamment sur les études épidémiologiques et de suivi médical en cours sur les populations agricoles. Les facteurs de risques, notamment cancérigènes, liés à l’utilisation des molécules chimiques à disposition des agriculteurs, doivent être connus de l’ensemble des futurs ou actuels exploitants en formation.