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ART. 47
N° 504
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 504

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 47

Après l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement mettra à l'étude la possibilité de création d'un Conseil énergie, indépendant et gratuit, afin de guider les consommateurs, ainsi que le renforcement du réseau des Espaces Info Énergie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un Conseil énergie est nécessaire afin d'accompagner les transformations en cours dans le domaine de l'énergie, de répondre aux interrogations des citoyens, d'orienter les investissements des particuliers vers les solutions les plus efficaces et de relayer localement les politiques publiques. Par ailleurs, les Espaces info énergie créés par l'ADEME en 2001 ont montré leur grande efficacité mais sont encore insuffisamment nombreux aujourd'hui avec seulement 240 conseillers pour l'ensemble du territoire français.