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ART. 28 BIS
N° 510
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 510

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 28 BIS

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Un plan de soutien sera mis à l’étude pour apporter une aide pérenne à la filière apicole au regard de l’apport indispensable à la biodiversité que représente la pollinisation par les abeilles. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à pendre en compte la valeur ajoutée liée à la pollinisation effectuée par les abeilles. Différentes études la chiffre à 350 fois le revenu produit par la vente du miel.