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ART. 29
N° 512
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 512

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 29

A l’alinéa 2, après les mots :

« s’engage »,

insérer les mots :

« à encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts afin de ne pas promouvoir une politique qui se traduirait par une importation massive de bois, et mettra notamment à l’étude l’instauration d’un système de bonus/malus en fonction de la distance entre le lieu de production et le lieu de consommation, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Toute politique de développement de l’usage du bois doit s’attacher à renforcer les circuits courts et les usages locaux du bois. En effet, la tendance actuelle à importer des bois à bas coûts pénalise fortement toutes les dynamiques locales de développement de la filière bois, et contribue à accroître les émissions de CO2 liées au transport.

La mise en place d’un système de bonus/malus pour la filière des produits du bois doit être mise à l’étude.