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ART. 29
N° 514
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 514

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 29

À l’alinéa 2, après les mots :

« en ce domaine ; »,

insérer les mots :

« à mettre à l’étude un soutien à l’extension du linéaire de haies agricoles, de surfaces d’arbres épars et de prés-vergers, en particulier dans les systèmes agricoles de monoculture en mettant notamment en œuvre un plan national de plantation de haies ayant pour objectif d’augmenter significativement le linéaire de haies ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement à pour objectif d’inscrire dans le présent projet de loi le développement d’infrastructures agroécologiques particulièrement importantes dans le cadre d’une stratégie de maintien de la biodiversité. En effet, les linéaires de haies qui n’ont cessé de reculer notamment sur la période 1970-2000, jouent un rôle privilégié de maintien de la biodiversité sur les systèmes agricoles, mais également d’amélioration de la productivité agricole, de fourniture de bois, d’amélioration de l’écoulement des eaux et de filtre contre les produits phytosanitaires. Il convient de se fixer un objectif ambitieux de reconquête des linéaires de haies. Rappelons qu’à la fin des années 1970, le linéaire total de haies agricoles était estimé à près d’un million de kilomètres.