Cet amendement vise à réglementer la profession de transport de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, plus communément appelés « motos-taxis ».

En effet cette profession, qui ne saurait être assimilée à aucune autre, ne fait l'objet d'aucun cadre législatif ou réglementaire, ce qui est extrêmement préjudiciable à la garantie du service rendu aux usagers mais aussi aux professionnels eux-mêmes.

Cette rédaction reprend le corps d'une proposition de loi déposée en février dernier et cosignée par 60 députés. Le texte est issu de la concertation qui s'est déroulée ces derniers mois avec les services du ministère de l'intérieur, dont les « motos-taxis » seront dépendantes, les professionnels de ce secteur et les représentants des taxis.

Le nouveau régime proposé par cet amendement préserve le principe de la libre installation, conformément à la directive services du 12 décembre 2006, tout en offrant des exigences minimales de sécurité.