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ART. 6
N° 89
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2009

DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 89

présenté par

Mme Massat

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ARTICLE 6

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« L'État étudiera la possibilité pour l'Agence d'ouvrir dans les régions françaises ou à l'étranger toute succursale nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à étudier la possibilité d’ouverture de succursales de l'agence dans les régions françaises et à l'étranger. Il se peut effectivement que ces succursales soient nécessaires pour que l'agence remplisse au mieux ses différentes missions notamment de promotion et d'information et de conseil.